Intervention de François Sauvadet

Pour éviter d'alimenter le doute, vous proposez que la saisine du parquet par la Commission soit a priori accompagnée d'une publicité donnée aux éléments du dossier, avant même que l'instruction n'ait été déterminée et qu'il y ait effectivement incrimination et sanction.

Il faut être très prudent avec ces concepts. J'ai trop souvent entendu, dans cette assemblée, traîner dans la boue des noms de personnes qui n'étaient pas encore jugées, pas encore condamnées, et qui, au terme de l'instruction ou de leur procès, se sont révélées ne pas être à l'origine des crimes ou des délits dont elles étaient accusées. Voilà pourquoi je ne peux pas encourager ce genre de démarche.

Ce dont il faut s'assurer en permanence, c'est que, s'il y eu un manquement, c'est-à-dire un enrichissement, et que le dossier est transmis au parquet, les éléments incriminants soient bien pris en compte. À cette fin, les règles en matière de transparence doivent permettre, précisément, de constater cet enrichissement indu, qui est insupportable.

Je vous le dis donc clairement, monsieur de Rugy : non,…