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Intervention de François de Rugy
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
—
Article 15
, amendement
8
source
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
:
Il existe !
Voir dans le contexte
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