Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 15, amendement 7
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
D'abord, monsieur le rapporteur général, une amende, pour quoi faire ?
