Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 13, amendement 4
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
…le représentant du Président de la République, le représentant de l'Assemblée nationale et le représentant du Sénat.
C'est une proposition mesurée qui garantira le caractère d'autorité et d'indépendance de cette Autorité de la déontologie de la vie publique que le Gouvernement appelle de ses voeux.
(Le vote sur l'amendement n° 4 est réservé.)
(Le vote sur l'article 13 est réservé.)
