Intervention de François Sauvadet

Je comprends l'idée selon laquelle, dans le cadre d'une autorité indépendante, on pourrait procéder à un tirage au sort. Mais je ne vois pas en quoi le tirage au sort serait une garantie d'indépendance !

À quoi va servir cette Autorité de déontologie ? Il faut revenir à l'essence même de sa création : elle va servir à prévenir les risques de conflits d'intérêts, ce qui suppose une certaine expérience, de l'indépendance et des compétences particulières pour déterminer précisément la nature du risque. Comme il s'agit de prévention, on porte les éléments d'information à la connaissance de l'Autorité qui exprime son point de vue, dans le but d'éviter la suspicion permanente de conflits d'intérêts avec sa famille, ses cousins, ses voisins, etc.

Le projet de loi que j'ai présenté au Gouvernement prévoit des magistrats de la Cour des comptes, du Conseil d'État, ainsi que, comme c'est la tradition dans notre République…