Intervention de François de Rugy

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement qui vise à compléter la composition de l'Autorité de la déontologie de la vie publique.

Il n'est pas mauvais d'afficher clairement, dès le départ, qu'il y a des hauts magistrats parmi les membres de cette autorité, ce qui donne à celle-ci une garantie d'indépendance. Ces hauts magistrats sont en effet, de par leur fonction, non par nomination, issus de telle ou telle autorité extérieure. C'est pourquoi je ne suis pas favorable au système de nomination – prévu par le Gouvernement dans son projet de loi – par le Président de la République, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, sans le moindre contrôle et sans le moindre contre-pouvoir.

Vous portez sur cette question un regard citoyen, ce qui est intéressant. Il faudrait toutefois préciser les conditions dans lesquelles s'appliquerait la mesure que vous proposez.

De la même façon, je dirai à notre collègue Dosière – qui s'est absenté momentanément – que je trouve intéressante sa démarche concernant le vote par le Parlement.

J'appelle votre attention sur le fait qu'en la matière, il n'y a pas de recette miracle. Il conviendrait donc de faire un mixte, car sa proposition de vote d'une majorité, comme il l'a dit lui-même, c'est en réalité la quasi-unanimité quand on est sur une majorité qualifiée des deux tiers. Il faut faire attention, car ce système, qui existe dans d'autres pays, a parfois donné lieu à des arrangements entre les principaux partis, au détriment de l'indépendance de ces organismes.