Intervention de Lionel Tardy

Je souhaite revenir sur la nécessité d'avoir une autorité spécialisée.

Je l'ai dit dans la discussion générale, je préfère confier cette mission à une autorité déjà reconnue, le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel. Ces deux institutions ont en effet les moyens matériels et humains d'assurer ces fonctions et de se défendre contre les pressions et les menaces.

Il ne faut pas se leurrer, certaines personnes n'auront qu'une envie, celle de couper les ailes de cette autorité et de la rendre incapable d'exercer correctement ses fonctions. On a bien vu jusqu'ici comment les autorités en charge de ces sujets ont été muselées. Il faut en tirer les leçons et je crains que le modèle proposé dans cette proposition de loi n'amène aux mêmes dérives et à la même impuissance.