Intervention de François de Rugy
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 11, amendement 3
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous découvrons, à chaque instant, les talents du ministre : après les talents oratoires, voici le talent de l'acteur de théâtre ! (Sourires.) Cependant, il n'a pas réussi à faire réellement tomber ses bras, ce qui montre que son texte était un peu surjoué !
Soyons clairs : on ne peut pas faire dire à cette proposition de loi autre chose que ce qu'elle dit. Notre idée était de rajouter quelque chose aux dispositions actuelles. Si cela n'a pas été compris, je le répète. Comme vous le savez, je suis partisan de la pédagogie de répétition ! S'il y avait eu la moindre ambiguïté, nous aurions pu adopter l'amendement de Lionel Tardy, mais je précise qu'il s'agit de rajouter une disposition à l'arsenal actuel, non d'en enlever une.
(Le vote sur l'amendement n° 3 est réservé.)
(Le vote sur l'article 11 est réservé.)
