Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 11, amendement 3
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Sur ce point, la proposition de loi est extrêmement paradoxale. Elle prétend lutter contre les conflits d'intérêts, mais protège les délibérations qui en sont issues.
