Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 11, amendement 3
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Je me réjouis que vous reconnaissiez qu'il y a une confusion, monsieur le rapporteur. Avec cet article, elle est même totale.
