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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 11, amendement 3

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Je me réjouis que vous reconnaissiez qu'il y a une confusion, monsieur le rapporteur. Avec cet article, elle est même totale.

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