Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 10, amendement 2
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Monsieur Dosière, vous pouvez trouver que ce n'est pas suffisant, mais le Gouvernement s'impose quasiment des règles de déport. Ses membres doivent confier à un tiers la gestion de tout placement de plus de 5 000 euros. Reconnaissez au moins les efforts qui sont faits dans ce domaine. Le Gouvernement a été vertueux et s'est imposé à lui-même les règles qu'il préconise pour l'ensemble des autorités politiques du pays.
(Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)
(Le vote sur l'article 10 est réservé.)
