Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 10, amendement 2
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Monsieur le rapporteur, permettez que le Gouvernement s'exprime ! La question soulevée par cet amendement est beaucoup plus large : jusqu'où devons-nous aller ? Il est question ici d'une déclaration d'activité, et non plus d'une déclaration d'intérêts, qui, je le rappelle, monsieur de Rugy, s'impose désormais aux membres du Gouvernement. Ces déclarations sont rendues publiques, vous pouvez aller sur le site internet du Gouvernement pour le constater.
