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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 10, amendement 2

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Quelle est la raison d'être de la règle de transparence en vigueur, qui s'applique à chacun des élus ? Il s'agit de vérifier si, dans l'exercice d'un mandat, il y a eu prise d'intérêt, conflit d'intérêts ou enrichissement personnel. Cependant, il faut veiller à ce que la liberté individuelle soit garantie pour chacun, et à ce que la règle de transparence ne soit pas excessive. Nous devons vérifier qu'il n'y a pas d'enrichissement, mais évitons d'aller au-delà, car nous ne saurions plus où nous arrêter ? L'épouse d'un élu exerce une activité, de même que sa fille ou son oncle.

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