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Intervention de François de Rugy

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 10, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

À titre personnel, je suis plutôt favorable à cet amendement. Nous avons proposé différentes règles de publicité et de transparence pour les déclarations d'intérêts. Cet amendement pousse le curseur un peu plus loin. Pourquoi pas ? On pourrait également renforcer le dispositif au niveau local, car, comme l'a dit René Dosière, si les collectivités locales ne sont pas toutes logées à la même enseigne, si elles ne passent pas toutes des marchés de la même ampleur, certaines ont des moyens budgétaires très importants. On pourrait imaginer que des règles comme celles que propose M. Tardy seraient utiles appliquées aux collaborateurs du cabinet du président d'un département comme les Hauts-de-Seine, par exemple, le plus riche de France.

À ce propos, je remercie M. Tardy, comme M. Dosière et M. Roman, de participer à ce débat et de l'alimenter par leurs propositions.

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