Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 4
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Je tiens à saluer le travail de suivi que vous effectuez, monsieur Dosière, car c'est grâce à ce dialogue permanent entre le Gouvernement et le Parlement sur le suivi des textes que nous pouvons remplir notre devoir démocratique de transparence. Une fois que la loi est votée, il faut s'assurer de son application.
Je peux vous assurer que la disposition qui vise à réduire les possibilités de plafonnement entre les indemnités d'un ministre s'applique aujourd'hui aux membres du Gouvernement dans les conditions que vous venez de décrire.
(Le vote sur l'article 4 est réservé.)
