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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Cet amendement vise à modifier le délai au terme duquel une personne peut entrer dans le dispositif si elle change de département, c'est-à-dire de bassin d'emploi. Alors que l'on réclame de toute part, pour notre économie, des salariés plus mobiles, le texte n'instaure-t-il pas, en l'espèce, une entrave à la mobilité des personnes ? Je comprends, certes, que l'on prévoie un délai raisonnable pour laisser à l'administration le temps de gérer leur déplacement ; mais, après avoir consulté des collègues présidents de conseil général, il m'a paru opportun de le réduire à trois mois, afin d'accélérer le retour vers l'emploi de ceux qui, en acceptant la mobilité, prouvent qu'ils veulent sortir d'une situation difficile.

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