Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 1er, amendement 6
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Malgré tous vos talents de prestidigitateur, vous ne parviendrez pas à jeter de la confusion sur cette situation : les principes sont les principes de droit, ce sont ceux de la République.
Je vais vous surprendre, monsieur le rapporteur, votre amendement vise à constater que votre proposition n'a pas lieu d'être puisqu'elle est déjà satisfaite. Dans ces conditions, je ne peux pas résister au plaisir de vous donner satisfaction à mon tour.
En conséquence, j'émets un avis favorable à l'amendement n° 6 .
(Le vote sur l'amendement n° 6 est réservé.)
(Le vote sur l'article 1er est réservé.)
