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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 1er, amendement 1

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

C'est la raison pour laquelle M. Tardy nous pose une vraie question, bien plus large que le seul sujet que vous évoquez.

En effet, il faudra engager une réflexion beaucoup plus ouverte sur les conditions de financement à terme des partis politiques et la représentation parlementaire pour éviter d'avoir recours aux procédés que vous avez décrits.

Si le Gouvernement a émis un avis défavorable à l'amendement de M. Tardy, c'est parce qu'il intervient dans ce contexte. Il doit néanmoins servir de perspective à la réflexion que l'ensemble de la représentation nationale et du gouvernement doivent mener pour assurer la transparence de la vie politique et de son financement.

(Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.)

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