Intervention de François de Rugy

Monsieur Dosière, le problème que vous avez exposé serait réglé si la proposition de loi était adoptée, puisque l'article concerné met fin à ce détournement.

Monsieur Tardy, à titre personnel, je suis favorable à votre amendement, qui a malheureusement été repoussé, comme tous les autres, par la commission.

Cette disposition viendrait renforcer l'article 1er, puisque le premier objet de cette proposition est de mettre fin au détournement de la procédure.

Il est tout à fait normal qu'il existe un régime spécifique pour nos collègues d'outre-mer, car certains partis n'ont une existence qu'outre-mer. Je défends la spécificité des départements et territoires d'outre-mer, et, sans refaire le débat sur la colonisation, cette situation me semble tout à fait normale.

En revanche, il n'est pas normal, je le dis clairement et nettement, que certains parlementaires de la métropole se rattachent à ces partis.

Monsieur Tardy, vous avez bien fait de citer le nom du parlementaire que vous évoquiez et vous n'avez pas à vous en excuser. Tout cela est public. D'ailleurs, le parlementaire en question le revendique et, vous venez de me l'apprendre, il se fait payer en quelque sorte des droits d'auteur pour sa trouvaille ! (Sourires.)

Je plaisante, mais cela ne me fait pas rire. Ces comportements choquent nos compatriotes.

Vous avez parfaitement raison, cher collègue Tardy, cette procédure fait partie de l'engagement politique. La loi dispose qu'un parlementaire doit signer une déclaration de rattachement à un parti politique – comme nous devions d'ailleurs le faire hier au plus tard pour l'année prochaine – et une dotation est attachée à cette signature. Le moins que puisse faire un élu est d'assumer ce geste et son engagement politique en faveur de tel ou tel parti.

Là encore, la transparence aurait un effet dissuasif à l'égard de tels détournements.