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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je prendrai moins de précautions oratoires que mon collègue Dosière.

Actuellement, le choix de rattachement d'un parlementaire à un parti, indiqué sur la fameuse feuille bleue que nous venons de remplir, n'est pas public.

On sait seulement que, l'an dernier, treize parlementaires – neuf députés et quatre sénateurs – ont choisi de se rattacher au micro-parti du sénateur Jean-Louis Masson « Démocratie et République ». Je vous prie de m'excuser de citer nommément l'un de mes collègues. Celui-ci a d'ailleurs reconnu qu'il reversait à ses élus des sommes ainsi récoltées en gardant un pourcentage pour les frais.

Même si l'on peut penser bien des choses de ce système, il n'est, comme M. Dosière vient de le dire, pas forcément illégal dès lors qu'il sert de financement à une activité politique et non de revenu complémentaire.

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