Intervention de René Dosière

À l'occasion de l'article 1er, j'évoquerai ce que le rapporteur a souligné, c'est-à-dire le financement des partis outre-mer. Mais, par sympathie et gentillesse pour le ministre et le président de séance, je ne parlerai pas du financement du parti Fetia Api, qui est un cas particulier. (Sourires.)

Je signale, en revanche, un détournement tout à fait légal de la législation par l'un de nos collègues.

Pour qu'un parti puisse bénéficier d'un financement public, il faut d'abord qu'il ait obtenu des voix au titre de l'élection, après quoi des parlementaires peuvent se rattacher à ce parti.

Or, pendant longtemps, cette condition qui existe en métropole n'était pas en vigueur outre-mer. Il suffisait à un parti d'obtenir une seule voix pour pouvoir bénéficier de deux euros par suffrage. Ensuite, les parlementaires métropolitains qui se rattachaient au parti en question pouvaient verser leur contribution, soit environ 40 000 euros par parlementaire.

Cela a duré pendant une dizaine d'années. Le parti politique en question avait des attaches évidentes avec l'outre-mer, il s'appelait « Metz pour tous » et a été renommé « Démocratie et République » – nom particulièrement bien choisi…

On a changé la législation : maintenant, outre-mer, il ne suffit plus d'obtenir une voix, il faut 1 % des voix, ce qui n'est pas très difficile à obtenir avec un candidat un tant soit peu connu.

C'est ce qui s'est produit en Polynésie pour l'une de nos anciennes collègues, qui a obtenu un millier de voix. Ce millier de voix a permis à « Metz pour tous » d'obtenir 2 000 euros de financement public. Dès lors, puisque ce parti avait droit à un financement public, un certain nombre de parlementaires pouvaient s'y rattacher : ils sont une dizaine à l'avoir fait.