Intervention de François Sauvadet

Je prends donc acte de ses décisions, qu'il ne s'agit pas pour moi de commenter. Voilà pour cet aspect, qui relève du bon fonctionnement de nos institutions.

Cela dit, le souci dont procède votre amendement, monsieur le député, est tout à fait louable. Loin de se contenter de considérer les fonctions officiellement exercées, il faudrait apprécier si elles donnent un pouvoir effectif de direction dans l'entreprise afin de déterminer si elles sont compatibles avec l'exercice d'un mandat parlementaire.

Toutefois, vous conviendrez avec moi de la difficulté de l'exercice. Quels critères nous permettraient d'apprécier cas par cas si de telles fonctions sont réellement incompatibles ? Peut-être faudrait-il formuler cela dans d'autres termes que ceux que vous avez retenus.

Travaillons en tout cas, et continuons d'avancer. Je sais, monsieur Tardy, que vous réfléchissez à la question, et le Gouvernement sera attentif aux propositions des parlementaires.

Cela dit, vous comprendrez que j'émette, en l'état actuel des choses, un avis défavorable. Le fond n'est pas en question, c'est la rédaction de votre amendement qui peut poser problème.

(Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.)