Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Après l'article 6, amendement 1
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Je vous ai écouté avec un grand intérêt, monsieur Tardy, mais vous comprendrez que je rappelle, en tant que membre du Gouvernement, le rôle éminent du Conseil constitutionnel, que celui-ci remplit en toute indépendance.
