Intervention de François de Rugy
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Après l'article 6, amendement 1
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens à vous le dire, cher Lionel Tardy : je partage votre analyse, y compris s'agissant des situations particulières que vous avez évoquées en citant des noms ; je ne vois d'ailleurs pas pourquoi s'interdire de les citer, car ces informations sont archi-connues. Comme vous, je suis choqué de tels conflits d'intérêts entre le mandat de sénateur – ou de député, d'ailleurs, car il s'agit, en l'occurrence, d'une affaire de famille de père en fils – et les intérêts privés d'un grand industriel de l'armement par ailleurs propriétaire de journaux.
Cependant, votre amendement ne me paraît pas tout à fait de nature à résoudre ce problème précis.
Nous nous interrogeons en outre sur le caractère très subjectif d'une notion de pouvoir effectif dont l'usage pourrait d'ailleurs restreindre le champ des incompatibilités.
C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
