Intervention de René Dosière

Il est question, dans cet article, d'une Autorité de la déontologie de la vie publique.

J'ai eu l'occasion, avec mon collègue Christian Vanneste, de faire un rapport sur les autorités administratives indépendantes. Nous recommandions, tout d'abord, de ne pas les multiplier. Las, voici qu'on nous propose d'en créer une nouvelle ! Nous recommandions également, ce qui me paraît beaucoup plus important, la mise en place d'une haute autorité de la vie politique dont le responsable serait non pas nommé par le pouvoir exécutif, mais élu à la majorité des deux tiers, c'est-à-dire, dans la pratique, à l'unanimité, par le Parlement. C'est ce qui se passe, notamment, au Québec, où une personnalité élue par le Parlement, c'est-à-dire désignée par la majorité et l'opposition réunies, dispose d'une autorité sans commune mesure avec celle d'un fonctionnaire nommé et rend compte au Parlement, ce qui revalorise le rôle de ce dernier. Je le dis parce que le Gouvernement nous avait répondu, dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle, que, les autorités administratives étant des démembrements de l'exécutif, il revenait plutôt à ce dernier qu'au Parlement de les nommer. Si l'on peut souscrire à ce raisonnement, on ne saurait pour autant affirmer que la vie politique, son financement, le découpage électoral, les sondages, etc., doivent échapper à la responsabilité du Parlement, c'est-à-dire de la majorité et de l'opposition, de l'ensemble des représentants du peuple.

Christian Vanneste et moi-même continuerons de plaider pour la mise en place d'un tel système, beaucoup plus démocratique et de nature à revaloriser considérablement le rôle du Parlement.

Pendant dix ans, le vice-président du Conseil d'État, personnalité certes tout à fait respectable, et fonctionnaire parmi les plus élevés, a répété que la législation qu'il était chargé d'appliquer n'était pas satisfaisante. Rapport après rapport, il réclamait qu'on l'améliorât ! Finalement, il fallut un temps fou pour que cela fût fait. Une personnalité élue par le Parlement n'eût pas laissé passer dix ans sans réagir.

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