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Intervention de René Dosière

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Après l'article 5, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Puisque nous parlons de l'indemnité parlementaire, je m'en voudrais de ne pas rappeler à notre rapporteur que l'Assemblée nationale est l'une des rares institutions où celui qui exerce son mandat à temps plein est moins rémunéré que celui qui exerce son mandat à temps partiel. Le parlementaire qui exerce des responsabilités locales perçoit effectivement des indemnités à ce titre et, comme il doit mener de front différentes activités, il n'est pas un parlementaire à temps complet. En revanche, le parlementaire qui n'a pas de responsabilités locales, ne percevant pas d'indemnités locales, est finalement moins bien rémunéré, alors qu'il est, lui, un parlementaire à temps complet.

La même remarque vaut pour les ministres.

Cette situation est quelque peu anormale, et je tenais à le rappeler, sans pour autant déposer d'amendements car je sais trop bien le sort qui leur serait réservé.

(Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)

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