Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Après l'article 5, amendement 2
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Je vous invite, monsieur de Rugy, à préserver la qualité qui était jusqu'à présent celle de notre débat en ne déformant pas les propos tenus.
J'ai dit la chose suivante : ce qui garantit l'indépendance, c'est, naturellement, l'indemnité. C'est l'indemnité parlementaire qui permet le plein exercice de son mandat par les parlementaires, et l'égal exercice de leur mandat par tous les parlementaires, qu'ils soient de la majorité, de l'opposition ou non-inscrits. Elle permet à chacun d'exercer son mandat librement, car il n'y a pas de mandat impératif. Je m'en souviens pour avoir moi-même été parlementaire quelques années.
Cela dit, vous ne vous en tirerez pas par un tour de passe-passe…
