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Intervention de François de Rugy

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Après l'article 5, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

On considérait, jusqu'à présent, que c'était l'indemnité versée aux élus qui garantissait leur indépendance.

Deuxième point, votre thèse selon laquelle les dispositions que nous proposons pourraient entraîner une éventuelle rupture d'égalité est absolument incroyable.

Il y a tout de même des gens qui nous écoutent, des gens qui nous regardent et des gens qui nous lisent. Revenons donc aux origines de l'indemnité parlementaire. Le versement de celle-ci se justifie par le fait que l'élu ne peut plus exercer la profession qui était la sienne antérieurement à son élection. Il s'agit donc, en quelque sorte, d'un revenu de substitution qui lui permet de consacrer le temps nécessaire à l'exercice de son mandat. C'est d'ailleurs en vertu de la même logique que fut instauré un plafonnement du cumul des indemnités.

Pourquoi donc plafonnerait-on le montant global des indemnités perçues au titre de l'exercice de mandats électifs confiés par le peuple français et non le montant revenus perçus au titre de l'exercice par un parlementaire d'une activité professionnelle ? Personne n'est forcé de faire de la politique. Pour ma part, je considère qu'il faut faire un choix : si certains veulent faire de l'argent, pour reprendre une expression que j'ai déjà employée, eh bien, qu'ils ne fassent pas de politique !

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