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Intervention de François de Rugy

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Après l'article 5, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le ministre, je suis heureux que nos échanges soient consignés noir sur blanc dans le compte rendu des débats. La position du Gouvernement, telle qu'elle ressort de vos propos, est donc la suivante : l'exercice d'une profession dont on tire des revenus importants, éventuellement supérieurs à ceux perçus au titre de l'exercice de son mandat parlementaire, garantit l'indépendance des parlementaires ! Quel renversement, tant philosophique que juridique, de notre ordre politique actuel !

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