Intervention de Bernard Roman

Je sais, mais nous sommes, en l'occurrence, un certain nombre à trouver à y redire !

En l'état actuel du droit, personne ne peut empêcher cet élu de continuer à être le propriétaire de son groupe, quand bien même il cesserait d'exercer son éventuel mandat de président ou ses éventuelles fonctions officielles, à supposer qu'il en ait, au sein de son groupe. Personne ne l'empêchera de percevoir les dividendes de sa propriété. Voilà une vraie difficulté, à laquelle nous devons continuer de travailler.