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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Après l'article 5, amendement 2

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

…et un gage d'indépendance. Vous ne pouvez pas pointer des dysfonctionnements éventuels et, dans le même temps, interdire l'exercice d'une profession par la limitation des revenus.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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