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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Après l'article 5, amendement 2

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Il est vrai qu'un parlementaire perçoit une indemnité pour l'exercice de sa fonction, et les chiffres sont publics. Cela étant, il peut choisir d'exercer ou non sa profession, dans le cadre des limites fixées par la loi, notamment sur les incompatibilités.

Si l'on vous suivait, tout parlementaire devrait cesser ou réduire son activité. Pensant à tous ceux qui seraient obligés de renoncer à leur vie professionnelle, je rappelle qu'un mandat n'est pas une profession. Vous ne quittez pas votre profession pour devenir définitivement parlementaire : vous ne le restez que tant que les électeurs vous font confiance et que vous vous présentez à leur suffrage.

Faire coïncider une vie professionnelle et une vie parlementaire si on le souhaite, c'est aussi une garantie de diversité des représentations. D'ailleurs, la question des disponibilités a souvent été posée, à propos de personnes qui pouvaient s'éloigner de leur métier tout en conservant d'ailleurs leur promotion dans certains corps.

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