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Intervention de François de Rugy

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Après l'article 5, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est absurde. Il faudrait que ce soit impossible dans les deux cas.

Si l'on veut limiter les conflits d'intérêts, la question des incompatibilités de fonctions est posée.

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