Intervention de François de Rugy
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Après l'article 5, amendement 3
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le ministre, il ne s'agit pas d'empêcher les avocats de devenir députés, mais de leur demander de suspendre leur activité le temps du mandat. Un avocat peut reprendre son métier ensuite.
Ce ne sont pas les avocats plaideurs – il y en a toujours eu au Parlement – qui sont visés, mais ceux qui détournent ce statut. En outre, monsieur le ministre, je m'élève – et je ne suis pas le seul – contre le distinguofait entre ceux qui exerçaient une activité de conseil avant d'être élus et ceux qui la commenceraient pendant la durée de leur mandat. L'un qui le faisait déjà depuis très longtemps peut continuer totalement librement, alors que l'autre ne peut pas commencer.
