Intervention de François Sauvadet

Je vous le redis, le Gouvernement a un point cardinal dans ces affaires : le respect de la présomption d'innocence qui est dû à chacun, notamment à chaque député.

Ce débat est utile et légitime, mais de grâce qu'il serve l'objectif que nous avons en partage, monsieur de Rugy : être au service de la transparence et d'une réconciliation entre une France bousculée par des changements profonds et de grandes interrogations, et des élus qui sont légitimes parce qu'ils sont l'expression de la volonté du peuple. C'est cet équilibre-là qu'il nous faut trouver. En tout cas, vous pouvez compter sur la résolution du Gouvernement à avancer en préservant cet équilibre et aussi le respect des libertés individuelles.

Par ailleurs, monsieur le président, en application de l'article 96 du Règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi ordinaire.