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Intervention de François de Rugy

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune

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François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les motifs d'une procédure judiciaire sont toujours publics, sauf dans ce domaine !

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