Intervention de François de Rugy
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les motifs d'une procédure judiciaire sont toujours publics, sauf dans ce domaine !
