Intervention de François Sauvadet

Monsieur Tardy, je vous ai écouté avec intérêt. Oui, il faut évidemment renforcer l'arsenal législatif. C'est ce qui a d'ailleurs été fait au mois d'avril. Vous souhaitiez aller au-delà, mais ce n'est pas la position qui a été retenue, au terme d'un débat nourri auquel a participé l'ensemble du Parlement, y compris de la majorité. Je prends acte de votre position, mais nous pouvons nous retrouver sur le fait qu'il faut prévenir tout risque, notamment grâce à une autorité de la déontologie. En tout cas, je compte sur vous pour soutenir, lorsque le projet de loi viendra à l'ordre du jour, cette nouvelle initiative gouvernementale pour garantir la prévention contre les risques de conflits d'intérêts.

Monsieur Clément, j'ai apprécié la tonalité de votre intervention qui fait honneur à la République, et je me suis réjoui de votre appel en faveur d'une composition mixte de l'Autorité de la déontologie de la vie publique.

C'est précisément cet équilibre que nous avons retenu après avoir rencontré beaucoup d'interlocuteurs dont M. Jean-Marc Sauvé, l'auteur du rapport. Il faut des représentants désignés par les hautes juridictions et des membres nommés par l'autorité politique. Cet équilibre dans la composition de la future Autorité de la déontologie de la vie publique représente une grande avancée.

Je partage aussi votre sentiment sur la présomption d'innocence. Monsieur le rapporteur, envisager comme vous le faites dans votre proposition de loi – ce qui a suscité l'interrogation de M. Clément – de rendre publique une déclaration de patrimoine au moment de sa transmission au parquet et de rendre publique les raisons qui la rendent douteuse, c'est prendre un risque considérable.