Intervention de François Sauvadet

…mais j'espère que vous l'avez porté avec l'intention de servir la démocratie, sans arrière-pensées liées à un calendrier et visant à faire croire qu'il y aurait des affaires que nous n'aurions pas voulu traiter. Si c'était le cas, vous auriez manqué votre objectif et manqué au devoir de participer à la transparence démocratique.

Monsieur Bodin, disais-je, vous avez rappelé tout ce qui a été fait en avril 2011. Le débat avait été nourri. Je sais que M. Tardy et certains de ses collègues avaient évoqué des peines de prison, que d'autres avaient exprimé une position divergente – je pense au Nouveau Centre –, et l'Assemblée est parvenue à une position d'équilibre qui a renforcé les sanctions, avec des peines d'inéligibilité. Il ne faut donc pas sous-estimer le travail qui a été fait par le Parlement. Vous l'avez opportunément rappelé.

Vous avez aussi rappelé la nécessité de prévenir les risques de conflit d'intérêts en créant une autorité indépendante qui garantisse à l'opinion que la prévention prend bien en compte le risque éventuel et donc ses conséquences. Je dis oui à une autorité de la déontologie qui soit équilibrée. Je vous remercie du soutien que vous avez apporté au Gouvernement, dans une démarche courageuse et équilibrée.

Monsieur Roman, je suis assez d'accord sur l'essentiel de ce que vous avez dit, sauf un point : vous avez voulu faire croire que le Gouvernement aurait enterré le dialogue. On peut avoir des désaccords sur jusqu'où aller, mais cela n'empêche pas le dialogue. En tout cas, j'ai apprécié le fait que vous considériez que nous avions en partage cette nécessité de transparence dans la vie politique et dans le fonctionnement de la démocratie. Je fais miennes vos déclarations sur ce point.

J'ai observé que vous aviez des réticences sur deux articles de la proposition de loi organique, et je les partage. Pour ce qui est de la déclaration annuelle de l'IRFM, il appartient en effet au Parlement d'en décider. Pour avoir été député quelques années, je partage votre prévention. Et puis, s'agissant de l'objectif de rendre public le patrimoine, cela n'aurait aucune utilité sinon celle de servir un voyeurisme. Une telle disposition susciterait aussi des tensions inutiles autour de l'élu et de sa famille. Je pense comme vous que le vrai objectif, c'est de vérifier la sincérité et qu'il n'y a pas d'enrichissement qui serait lié à l'exercice d'une fonction. Je fais mien le mot « sincérité » que vous avez employé.

Pour le reste, je veux vous rappeler, monsieur Roman, que des dispositions ont été prises concernant les micro-partis. Récemment, sur un amendement de Gilles Carrez, le projet de loi de finances a plafonné à 15 000 euros la défiscalisation par foyer fiscal. Il y a là un progrès que vous auriez pu signaler. Je sais que vous le considérez comme tel, mais vous avez péché par omission.