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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Je tiens à prendre mes distances par rapport à ce que vous avez sous-entendu en faisant un rapprochement entre intérêt personnel et création de son micro-parti. Je vous rappelle que l'article 4 de la Constitution garantit la libre formation des partis pour pouvoir exprimer des choix politiques. Il appartient évidemment ensuite à l'opinion de se faire son avis sur l'opportunité ou non de la création de tel ou tel parti. En tout cas, quand j'entends des partis de gauche parler des micro-partis sans chercher à les définir – nous pourrions éventuellement trouver une définition, mais actuellement il n'en existe pas –, je rappelle que la seule référence aujourd'hui, c'est la Constitution, c'est-à-dire la loi fondamentale de la République.

Je dirai à M. Cochet que la vertu, il faut la vivre soi-même avant de la recommander à d'autres. Je ne suis plus parlementaire, mais les mots qu'il a employés m'ont choqué, ainsi que ses allusions à certaines situations prétendument privilégiées : parler de privilèges s'agissant de parlementaires qui exercent leurs missions au nom du peuple français, au sein de la représentation nationale ! Mais j'ai apprécié la tonalité, les mots très mesurés de certaines interventions, telle celle de M. Roman car il faut trouver un bon équilibre dans cette affaire. En tout cas, on ne peut pas accepter l'idée qu'au sein même du Parlement, je le dis au nom du Gouvernement, certains puissent laisser entendre que la République abriterait des privilèges au sein de sa représentation nationale. Nous avons tous fait, les uns et les autres, des efforts de gouvernance et des efforts de transparence considérables pour réconcilier une opinion troublée – mais troublée par la crise aussi – avec une représentation nationale qui est la seule expression de la démocratie ! Je récuse les propos tenus par M. Cochet. Ses mots inutilement blessants contribuent à une suspicion permanente et au climat entretenu autour de l'élu. Ce n'est pas rendre service à la démocratie que d'employer de tels mots.

Claude Bodin, vous avez rappelé ce qui a été fait. C'était opportun au moment de ce débat légitime.

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