Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Je tiens aussi à vous dire que la commission Sauvé a été créée pour sortir de la suspicion que vous et vos collègues avez savamment entretenue pendant des mois et des mois au mépris de la présomption d'innocence.

L'arsenal juridique existe. J'ai en outre déposé un projet de loi. J'espère que le calendrier permettra de l'examiner, mais vous conviendrez que celui-ci est contraint et je vous appelle à un peu d'esprit de responsabilité. Vous savez la gravité de la crise à laquelle nous sommes confrontés, les réajustements qu'il nous faut faire face à l'évolution d'événements dont personne ne sait quel sera le prolongement, notamment en termes de croissance. Certes, cela a bousculé le calendrier, mais je souhaite que nous puissions prolonger le débat, notamment à travers la mise place d'une autorité de la déontologie. À ce propos, certains orateurs ont demandé qu'elle soit équilibrée, et j'en suis d'accord. Il faut qu'elle permette la prévention des conflits d'intérêts.

J'ai une question à poser au rapporteur comme à l'ensemble des députés : jusqu'où aller dans la transparence ? Si vous avez un lointain cousin qui exerce des responsabilités dans une entreprise, ce lointain cousinage pourrait-il être un motif de suspicion quand vous assumez une fonction parlementaire ou gouvernementale ? Je pense que la prévention du conflit d'intérêts, grâce à la possibilité de solliciter l'avis d'une autorité de la déontologie pour savoir si nous sommes ou non concernés, sera une grande avancée, et je souhaite qu'elle soit mise en place le plus tôt possible.

S'agissant des micro-partis, vous savez que nous sommes le pays aux trois cents fromages. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion