Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Je vous le dis, monsieur de Rugy : c'est insultant pour la République ! Je revendique pour chacun des élus de la République, comme pour chacun des citoyens de la République, un droit fondamental : la présomption d'innocence, garantie de la préservation des libertés individuelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion