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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Vous ne pouvez pas déclarer la culpabilité d'Untel ou d'Untel, parler d'affaires, alors même que les juridictions de notre pays ne se sont pas prononcées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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