Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Je récuse un tel comportement ! Vous demandez sans cesse au Gouvernement et à certains membres de la majorité de respecter à l'égard de l'opposition un principe essentiel, celui de la présomption d'innocence, mais appliquez vous-même ce principe. La présomption d'innocence est un droit fondamental qui ne peut être bafoué.
