Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Tout d'abord, je ne voudrais pas qu'on laisse croire à l'opinion qu'il y aurait un avant le dépôt des deux propositions de loi et un après dans lequel les difficultés seront réglées. Ce n'est pas sérieux. Ici même, mesdames, messieurs les députés, vous avez débattu avec le Gouvernement d'une série de dispositifs, et trois lois sur la transparence de la vie politique ont été promulguées le 14 avril dernier. Elles prévoient des incriminations supplémentaires, notamment en cas de déclaration incomplète, et les sanctions ont été renforcées. Ces lois sont trop récentes pour être appliquées aux prochains scrutins puisqu'ils vont se dérouler dans quelques mois seulement. Je ne voudrais pas qu'il y ait d'un côté, la vertu assumée,…
