Intervention de François de Rugy
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sont des exigences citoyennes. Il existe plusieurs écoles en matière de contrôle et de transparence, mais en aucun cas il ne s'agit d'excès.
Vous avez également parlé, cher collègue, de nos « contradictions ». J'en relève une belle dans vos propres propos. Vous avez ainsi affirmé qu'il ne fallait pas un arsenal complet. C'est bien la première fois, en matière de lutte contre la délinquance, car il s'agit bien d'une forme de délinquance, délinquance en col blanc mais délinquance tout de même, que j'entends dire qu'il ne faudrait pas un arsenal complet ! Dans ce domaine, vous allez pourtant jusqu'à demander la création d'un nouveau code pénal. Il faudrait savoir !
Vous avez même ajouté qu'il pourrait être contre-productif que des élus soient surveillés par des juges plutôt que de se régir par l'autodiscipline. Bien que je trouve que vous vous laissez parfois aller à des excès en matière pénale, je n'ai jamais pensé que l'on pouvait s'en remettre à la seule autodiscipline, et je trouve tout à fait normal qu'une surveillance s'exerce et que des sanctions soient prononcées par des juges. Pourquoi les élus seraient-ils les seuls citoyens de notre République à ne pas être soumis à la surveillance des juges et, le cas échéant, sanctionnés ? Reconnaissez que vous avez été excessif.
Vous vous êtes également permis de dire qu'il fallait pallier ma mémoire défaillante,…
