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Intervention de François de Rugy

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme de coutume, j'apporterai quelques éléments de réponse aux différentes interventions qui ont eu lieu.

De la part du Gouvernement, nous avons eu le droit à la défense et à l'illustration du projet de loi que M. Sauvadet a présenté en Conseil des ministres. Nous verrons si ce projet est inscrit à l'ordre du jour. Ce n'est pas le cas pour le moment, et d'ailleurs, même s'il l'était, nous aurions toutes les peines du monde à boucler son examen et son vote définitif, le calendrier parlementaire étant encombré jusqu'à la fin de la législature.

Ce projet ne couvre d'ailleurs pas les mêmes champs, encore une fois, que les présentes propositions de loi. Je considère donc que ces textes méritent d'être examinés au fond et jusqu'au bout, et le cas échéant adoptés, peut-être après avoir été amendés. En tout état de cause, on ne peut pas dire que le projet du Gouvernement règle tout.

Je salue mon collègue Yves Cochet, dont c'était peut-être la dernière intervention dans notre hémicycle. Il a évoqué les micro-partis. Le passage de 28 à plus de 250 partis déclarés – et l'inflation se poursuit – montre que la loi est détournée. Il a bien fait de souligner le problème. Je ne reprends pas les noms de ces micro-partis, l'Alliance Méditerranée Alpes – un tel objectif justifie certainement la création d'un parti ! –, le Rassemblement pour Levallois… Ils se seront tous reconnus.

Notre collègue Claude Bodin se cache, tout à la droite de l'hémicycle…

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