Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux que nous puissions débattre aujourd'hui dans l'hémicycle de ce sujet important.

La transparence de la vie publique et la prévention des conflits d'intérêts sont des thèmes essentiels, qui répondent à des attentes très fortes de nos concitoyens. On ne peut ignorer ces attentes, et il me semble indispensable de mener à bien des réformes sur ces questions. Je suis donc heureux que cette proposition de loi soit mise à l'ordre du jour à un moment où aucune affaire, aucun scandale ne vient troubler la sérénité du débat. On ne peut, en effet, délibérer correctement sous la pression.

Il faut commencer par se mettre d'accord sur ce qu'est un conflit d'intérêts. La définition n'est pas simple car c'est un concept venu des pays anglo-saxons, qu'il faut adapter à notre culture. Cela prend du temps.

Prévenir les conflits d'intérêts, c'est assurer une conciliation. D'un côté, il faut protéger l'intérêt public contre les torts qu'il pourrait subir du fait des intérêts privés des personnes en charge de sa gestion, qu'il s'agisse d'un mandat ou d'une fonction. De l'autre côté, il faut tout de même laisser aux décideurs une marge de manoeuvre, et éviter de décourager les plus aptes uniquement parce qu'ils sont trop immergés dans un milieu et parce que leurs intérêts privés pourraient interférer avec leur mandat ou leur fonction.

Pour prévenir les conflits d'intérêts, on peut agir sur trois niveaux.

Le premier, le plus radical, est l'incompatibilité des fonctions. On supprime tout simplement la possibilité d'exercer une activité d'intérêt privé qui pourrait interférer avec les intérêts publics.

Le deuxième est l'obligation de déport. En cas de conflit d'intérêt potentiel, la personne ne siège pas ou laisse une autre prendre la décision ou voter à sa place.

Le troisième est la transparence des intérêts privés, qui permet à chacun de comprendre les tenants et aboutissants de la décision d'un élu. C'est souvent très efficace pour mettre en place une autorégulation. Dès lors que les choses se voient, on évite les débordements.

Il faut une combinaison de ces trois outils, chacun répondant à des situations bien particulières. Cela permet une proportionnalité entre les restrictions et la réalité du risque de dérapage en cas de conflit d'intérêts.

Pour que cela fonctionne, il faut des sanctions crédibles. J'ai regretté, et je continue à le regretter, le signal très malheureux que nous avons envoyé en refusant la peine de prison pour les déclarations de patrimoine mensongères. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)