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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a eu un clivage à cette époque entre la gauche et la droite dans cet hémicycle.

En ce qui concerne la transparence du financement de la vie politique, les dispositions de la proposition de loi ordinaire reprennent largement celles que nous avions défendues en séance le 14 octobre 2010. Sur toute une série de dispositions, monsieur Bodin, nous n'étions pas d'accord, et nous ne le sommes toujours pas.

Nous sommes d'accord sur l'objectif de mettre fin au détournement des dérogations à la législation sur le financement public des partis pour les formations ne présentant des candidats aux législatives qu'en outre-mer. Si vous n'êtes pas d'accord, dites-le. Si vous l'êtes, pourquoi demander un vote groupé qui nous empêche d'aborder ces questions ? Les choses doivent être claires.

Le plafonnement des dons des personnes physiques aux partis politiques nous semble une disposition utile, à condition d'aménager le plafond des cotisations versées par les élus. Il est en effet républicain que les élus contribuent au financement des partis politiques auxquels ils appartiennent.

Nous sommes d'accord aussi sur la déclaration de situation patrimoniale des élus et le renforcement des sanctions. Nous l'avions proposé par amendement l'année dernière, ce qui nous avait attiré les foudres de Jean-François Copé et de Christian Jacob. Nous soutiendrons à nouveau ce dispositif. Nous restons convaincus qu'il est indispensable de progresser sur ce plan. Nous ne pouvons admettre, pas plus qu'en juin dernier, qu'un député ayant menti effrontément sur sa déclaration de patrimoine risque moins qu'un jeune ayant volé une mobylette.

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