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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

C'était vrai concernant les lois de 1988, ce l'était aussi en 1995. Vous avez simplement omis de préciser qu'en 1990, d'autres textes, tout à fait significatifs, ont reprécisé les lois de 1988. En effet, la loi de janvier 1990 a fixé les règles de financement des campagnes électorales, créé les comptes de campagne, délimité le plafonnement des dons et mis en place la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Or nous n'avons pas tout à fait trouvé un accord sur ce texte. Il est pourtant fondateur de la manière dont le monde économique a été exclu du financement de la vie politique dans notre pays.

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