Intervention de Claude Bodin

…alors que nous nous efforçons d'en réduire le nombre à la commission des lois, mais vous proposez, contrairement à ce que prévoit le projet de loi, que cette autorité soit uniquement composée de magistrats.

Serait-il normal de ne doter le Parlement d'aucun rôle dans ce dispositif ? Cela n'est pas conforme aux évolutions institutionnelles que nous avons souhaitées dans cette législature.

Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, nous voterons contre ces deux propositions de loi, car nous avons le sentiment que, pour ne pas se fourvoyer, il ne s'agit ni de se poser en chevalier blanc ni de légiférer sur ces sujets à quelque mois de l'échéance présidentielle, sous prétexte de satisfaire une prétendue revendication de l'opinion.

Pour conclure, je souhaiterais vous livrer une déclaration de Jean-Marc Sauvé, président de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, faite en juillet 2011 : « L'aspiration contemporaine à une transparence totale [...] est peut-être, sous certains aspects, le révélateur d'une société qui privilégierait la transparence des procédures et des individus par rapport à la défense des valeurs, de l'autonomie personnelle ou de la conscience individuelle. »

Je ne peux croire, chers collègues, que l'un d'entre nous, sur aucun de ces bancs, puisse appeler une telle démocratie de ses voeux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)